Mentions légales

Dernière mise à jour : Mai 2026

1. Éditeur du site

Avakian Ashot — Synap'Link

Entreprise individuelle (personne physique exerçant une activité indépendante)
13, Rue de la Pépinière, 5000 Namur, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 1034.436.506
Numéro de TVA : BE 1034.436.506
Régime fiscal : franchise des petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA belge)
Téléphone : +32 465 39 53 08
Email : support@menu3d.net

Menu3D est le nom commercial sous lequel l'éditeur exploite la plateforme accessible à l'adresse menu3d.net.

2. Directeur de la publication

Monsieur Avakian Ashot, en sa qualité d'éditeur du site.

Contact : support@menu3d.net

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.

340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, États-Unis
Téléphone : +1 559 288 7060
Email : privacy@vercel.com
Site : vercel.com

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Menu3D — textes, logos, marques, illustrations, vidéos, code source, interface utilisateur, structure et arborescence — est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit, et est protégé par les législations belge et internationale relatives à la propriété intellectuelle.

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5. Protection des données personnelles

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits : support@menu3d.net.

Autorité de contrôle compétente : Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.

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9. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit belge.

En cas de litige avec un consommateur, et préalablement à toute action en justice, le consommateur peut saisir gratuitement le Service de médiation pour le consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles).

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

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10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

Email : support@menu3d.net
Téléphone : +32 465 39 53 08
Adresse : 13, Rue de la Pépinière, 5000 Namur, Belgique