Mentions légales

Dernière mise à jour : Mai 2026

1. Éditeur du site

Avakian Ashot — Synap'Link

Entreprise individuelle (personne physique exerçant une activité indépendante)
13, Rue de la Pépinière, 5000 Namur, Belgique
Numéro d'entreprise : 1034.436.506
Numéro de TVA : BE 1034.436.506
Régime fiscal : Franchise des petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA belge)
Téléphone : +32 465 39 53 08
Email : support@menu3d.net

Menu3D est le nom commercial sous lequel l'éditeur exploite la plateforme accessible à l'adresse menu3d.net.

Menu3D exploite également un réseau de partenaires indépendants qui commercialisent la plateforme sous la marque « Menu3D » sur leur territoire, sous licence. Chaque partenaire édite alors son propre sous-domaine et ses propres mentions légales.

2. Directeur de la publication

Avakian Ashot — Synap'Link, en sa qualité d'éditeur du site.

Contact : support@menu3d.net

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.

340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, États-Unis
Email : privacy@vercel.com
Site : vercel.com

La base de données est hébergée par Supabase Inc., sur des serveurs situés en Union européenne (Francfort, Allemagne).

4. Propriété intellectuelle

La plateforme Menu3D — logiciel, marque, logo, interface, structure — est la propriété exclusive de Avakian Ashot — Menu3D et est protégée par les législations belge et internationale relatives à la propriété intellectuelle.

Les contenus mis en ligne par les utilisateurs (photos de plats, descriptions, modèles 3D) restent la propriété de leurs auteurs respectifs, dans les conditions des Conditions générales d'utilisation.

5. Protection des données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : support@menu3d.net.

Autorité de contrôle : Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.

6. Droit applicable et juridictions

L'utilisation de la plateforme est régie par le droit belge. À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la plateforme relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur, sans préjudice des dispositions impératives applicables au consommateur ou à l'éditeur.

En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut saisir gratuitement le Service de médiation pour le consommateur et la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (ec.europa.eu/consumers/odr).

7. Contact

Email : support@menu3d.net
Téléphone : +32 465 39 53 08
Adresse : 13, Rue de la Pépinière, 5000 Namur, Belgique